Conditions générales de ventes (frais de port)

Conditions générales de ventes

1) Objet :

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre Christèle Hubert et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.
Statut auto entrepreneur
Numéro de siret : 798 886 792 00018 et 823 312 632 000 16
Tva non applicable, art 293 B du CGI.

En ce qui concerne les ventes effectuées par mandat administratif, elles sont passées avec 123Montessori - ELICOM
Numéro de siret : 392 937 801 00026

2) Offre :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité de l'acheteur et les références de 123Montessori. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), ainsi que le montant des frais de port.
Nos produits sont découpés au laser. Il se peut que l'une des faces du bois découpé soit noircie. Dans ce cas, nous invitons nos clients à faire en sorte que la face noircie soit montée cachée.

3) Prix et taxe :

La facturation s'effectue en Euros.

Le minimum de commande est de 2.4 euros.

Les prix sont sans TVA.

Pour tous les autres pays que la France, y compris les DOM-TOM, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

4) Frais de port:

Les livraisons seront réalisées uniquement dans les pays où nos transporteurs sont implantés.
La livraison se fait chez un commerçant proche de chez vous, par le système Mondial Relay. En cas de mention contraire sur le produit, la livraison sera faite par le service du courrier (pour les lettres par exemple)
Suivi de votre commande : Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de Mondial Relay. Le délai de 3 à 5 jours ouvrables est à partir de la remise du colis au transporteur. Au cas où vous n'auriez pas validé un point retrait, nous en choisirons un pour vous.
Sauf mention contraire expresse, les colis sont envoyés dans un emballage recyclé.
En ce qui concerne les envois en colissimo, ils sont remis "sans signature". Il y a un numéro de suivi, mais si le colis a été déclaré déposé par la poste, nous ne pouvons rien faire de plus...

En ce qui concerne le choix du transporteur, nous pouvons être amenés à choisir un autre transporteur que celui que vous aviez sélectionné. Le point de livraisons sera celui qui aura été choisi.

Le tarif appliqué est le prix demandé par le transporteur majoré de la taxe que nous devons payer.

Voici la grille de tarifs des transports :

A partir de 251 euro d'achat pour compenser les frais de port, 15 euros sont offerts, quelle que soit la destination, quel que soit le transporteur choisi.

5) Paiement:

Le paiement s’effectue par carte de crédit, chèque ou virement bancaire sous réserve d'encaissement définitif.

La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

6) Délai de livraison :

Nous faisons notre possible pour préparer au plus tôt votre commande.
Cependant, nous sommes une toute petite entreprise familiale. Nous préparons les colis les lundis, mercredis et vendredis après midi.
Pour Mondial Relay, le colis est déposé au relais pour une prise en charge le lundi et le jeudi, puis le transporteur annonce entre 3 et 5 jours de délai d'acheminement.
Pour GLS, les colis sont déposés les mardis et vendredis.
Pour Colissimo, le colis est déposé au bureau de poste le lundi matin (colis confectionné le vendredi) ou le jeudi matin (colis confectionné le lundi ou le mercredi). Le transporteur annonce ensuite un délai d'acheminement de 48 à 72 heures (sauf les très petits colis qui peuvent tenir dans la boite aux lettres).

Merci d'en tenir compte lors de vos commandes.

Délais de livraison produit en stock : 1 semaine à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison du transporteur, week-end et jours fériés.
Délais de livraison produit hors stock : 1 à 2 mois à compter de la réception du règlement de commande.
Néanmoins 123Montessori ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services des transporteurs ou de la douane.

7) Conformité :

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), 123Montessori s'engage à y remédier ou à vous rembourser le prix de l'article. Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

8) Dommages durant le transport :

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 48 heures suivant la date de réception.

9) Garanties et servie après vente:

123Montessori garantit que ses produits respectent l'obligation générale de sécurité. Attention les produits vendus par 123Montessori ne sont pas des jouets mais des produits éducatifs adaptés à l’enseignement de la méthode pédagogique développée par Maria MONTESSORI.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par Colissimo dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, 123Montessori s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. 123Montessori n'acceptera aucun retour au-delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

10) Délai de rétraction (uniquement pour les particuliers) :

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles (à l'exception des produits dématérialisés et des produits à la coupe) ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition, et des produits dématérialisés ou à la coupe) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). La marchandise doit être en état parfait de revente (emballage non abîmé, produits non utilisés, neufs).

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors prendre contact avec nous pour organiser les modalités du retour, dans un délai de 7 jours après la réception de la marchandise (cachet du transporteur faisant foi) en y joignant le bon de livraison. En cas d'exercice du droit de rétraction, 123Montessori s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de port) et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

11) Informations nominatives. Confidentialité :

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1797760 v 0.

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse e-mail à contact@123Montessori.fr.
Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

12) Lois applicable pour les particuliers :

Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

13) Pdf "à télécharger"

Les produits "à télécharger" vous sont transmis par mail sous format PDF.

Ils sont en taille réelle.

A réception, vous imprimez le document en format 100%, attention de ne pas sélectionner de "mise à l'échelle", de ne pas "ajuster à la zone d'impression", etc... l'échelle ne serait alors pas respectée.

Le document reste disponible dans votre "historique" sur le site www.123Montessori.fr pendant 30 jours (vous pouvez le télécharger jusqu'à 2 fois)

Les produits à télécharger ne sont pas remboursables.

14) Propriété intellectuelle

Le site www.123Montessori.fr est la propriété exclusive de l'entreprise "ELICOM", et régie par la législation française dont le siège social est situé chemin Alphonse Daudet - 42210 Saint André le Puy. Le contenu, les images , les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de "Elicom"

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de "Elicom" est interdit et sera considéré comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Pour ce qui est des documents téléchargeables, la revente est interdite, sous quelque forme que ce soit.